Préambule
Compte tenu des règles françaises et allemandes concernant les sorties et séjours pédagogiques (i) et de la charte des valeurs de notre établissement, les sorties et séjours pédagogiques sont organisés selon les principes suivants :
Les sorties et séjours pédagogiques s’inscrivent dans les programmes scolaires, complètent et enrichissent les enseignements dispensés au Lycée Français. Ils mettent en jeu des compétences pédagogiques et éducatives qui doivent être soumises à évaluation.
Ils sont organisés à l’initiative des équipes pédagogiques et de la Vie Scolaire.
Les sorties et séjours pédagogiques font partie du projet pédagogique des enseignants organisateurs, ils relèvent donc des domaines éducatif, culturel, sportif ou social selon le projet mis en place.
Un compte rendu de chaque séjour est à remettre obligatoirement aux directions.

Article 1 :
L’organisation et l’accompagnement des sorties et séjours pédagogiques reposent sur le libre choix des professeurs et la pertinence du projet. Ils n’ont aucun caractère obligatoire pour les enseignants, qui restent libres de les organiser, de les accompagner ou pas.

Article 2 :
Selon les principes définis dans la charte des valeurs de l’école, la priorité pour l’organisation de ces voyages reste la connaissance et l’approfondissement des pays partenaires, l’Allemagne et la France, et des pays européens.
Il est souhaitable de ne pas envisager des déplacements lointains lorsque les ressources des régions proches permettent l’illustration d’un thème identique ou semblable.

Article 3 :
Pour faciliter l’organisation et la planification des séjours pédagogiques, les organisateurs doivent soumettre leur projet et leur budget prévisionnel avant fin novembre pour le premier semestre et mi-février pour le second. Après accord de principe de la direction, le Conseil d’Etablissement et l’association de soutien sont informés des projets et des budgets prévisionnels pour l’année.
Tout projet de séjour hors d’Allemagne doit être envoyé sous couvert du chef d’établissement français à l’ambassade de France huit semaines avant le départ.

Article 4 :
Selon la réglementation française, la durée des séjours pédagogiques ne devrait pas excéder 5 jours de classe ouvrables avec possibilité de se prolonger sur des périodes de week-end ou de vacances. Tout séjour supérieur à cinq nuitées (à l’exception de l’échange) devra être soumis à l’approbation du conseil d’établissement (par correspondance si besoin). Cette durée doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes d’enseignement.
Selon la charte des valeurs de l’établissement, un échange avec un pays francophone est, dans la mesure du possible, organisé pour les classes de quatrième (en priorité germanophones). Pour les classes de seconde jusqu’à la terminale, les séjours sont de préférence en relation avec les langues ou les options étudiées par les élèves.

Article 5 :
Les élèves sont fortement impliqués, en fonction de leur âge, dans l’organisation du voyage.

Article 6 :
Chaque élève participant à un voyage doit, ainsi que ses parents, respecter le contrat de voyage qui lui est soumis avant son départ par les organisateurs et les directions et qui fixe les règles de comportement et les conséquences en cas de non-respect. Les règles de comportement au cours d’un voyage restent les mêmes que celles en vigueur au lycée, le règlement intérieur s’applique pendant les sorties et séjours pédagogiques. En cas d’infraction sérieuse à ces règles, un élève peut être exclu avant le départ ou pendant le voyage sur proposition de l’organisateur et après accord de la direction.

Article 7 :
Le lycée veille à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.
L’association de soutien s’engage à soutenir les familles en difficultés financières qui ne peuvent pas bénéficier des aides des organismes sociaux.
C’est pourquoi toute subvention accordée par l’association de soutien sera soumise à la condition d’une absence de prise en charge des coûts par les organismes sociaux de l’Etat.
Le soutien de l’association de soutien n’est possible que grâce aux dons. Les aides sont donc tributaires des fonds disponibles générés par ces dons.

Article 8 :
Les organisateurs des sorties et séjours pédagogiques s’engagent à vérifier auprès des différents organismes (OFAJ, Union Européenne, Sénat de Berlin, les ambassades, l’AEFE...) s’il existe des aides ou bourses auxquelles ils peuvent prétendre, afin de diminuer le coût du voyage pour les familles.

Article 9 :
L’association de soutien s’engage, en absence de subventions du Sénat, à soutenir partiellement ou dans leur intégralité, suivant le budget alloué aux voyages, le recouvrement des frais engagés par les organisateurs et accompagnateurs au cours des sorties et séjours pédagogiques sur présentation des factures (déplacement et hébergement) et à condition que le voyage ait été, conformément aux termes de la présente charte, présenté au Conseil d’Etablissement et qu’une demande préalable concernant les dépenses ait été déposée à l’association de soutien.
Dans le cadre d’un échange, les professeurs-accompagnateurs s’engagent à essayer de réduire les frais d’hébergement. L’association de soutien ne peut garantir le remboursement intégral des frais d’hébergement.
Le trésorier de l’association de soutien effectuera le remboursement des frais de chaque voyage par virement, sur présentation des factures en original à au moins l’un des deux présidents de l’association.
Article 10 : Le coût du séjour pédagogique ne doit pas dépasser les 450 € pour cinq nuitées.

Article 11 :
Pour faciliter la gestion des voyages tout en respectant les principes pédagogiques, la période prioritaire pour des séjours pédagogiques est fin septembre /début octobre, avant les vacances de la Toussaint. Les séjours de la « Oberstufe » (classes de première et terminale) ont lieu pendant la dernière semaine avant les vacances d’hiver (sauf Briançon- ou analogue- et Athènes).
Aucun séjour pédagogique en période d’examen/stage d’entreprise (TPE/5. Prüfungskomponente, Abitur, Baccalauréat, MSA, DNB) ne sera autorisé.

Article 12 :
Il serait souhaitable qu’indépendamment du rapport requis par les directions, chaque voyage fasse l’objet d’un compte-rendu publié (site de l’école, fête de l’école, article dans le journal de l’école, panneau d’affichage…), afin que tous puissent avoir connaissance du déroulement des voyages et de la qualité des organismes choisis.

 
(i)
 Senatsverwaltung für Bildung, Jugend und Wissenschaft
Ausführungsvorschriften zu Veranstaltungen der Schule (AV Veranstaltungen)
vom 09. 12. 2013
 Circulaire no 76-260 du 20 août 1976 : Généralités sur les sorties pédagogiques
 Circulaire no 79-186 du 12 juin 1979 : Sorties et voyages collectifs d’élèves à caractère facultatif
 Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013 Enseignements primaire et secondaire Simplification
des formalités administratives
 http://eduscol.education.fr/cid48574/comment-organiser-une-sortie-et-voyage-scolaire-
dans-le-second-degre.html
 BO n° 30 du 25 août 2011 Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée