Accord sur la fusion du « Collège Français » de Berlin-Frohnau avec le « Französisches Gymnasium »

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L’entente franco-allemande étant la base d´une reconstruction pacifique en Europe, et l’intention étant de fonder à Berlin, dans le domaine culturel, une communauté de travail franco-allemande, et de donner ainsi un exemple de coopération féconde, le Gouvernement de la République française, représenté par le Général, Chef du Gouvernement Militaire français, et la Ville de Berlin, représentée par le Maire, Chef du Gouvernement de Berlin, ont conclu l’accord suivant :

  1. Le « Collège Français » à Berlin-Frohnau sera fusionné avec le « Französisches Gymnasium » à Berlin -Wedding en une école du nom de « Französisches Gymnasium - Collège Français ». La fusion devra être aussi parfaite que possible, c’est-à-dire sur la base de l´égalité des droits et dans I’esprit de coopération animé d´une confiance réciproque. Les noms de « Französisches Gymnasium » et de « Collège Français », que l´École allemande a portée jusqu’à présent, seront maintenus sous cette forme puisqu’ils ont été conservés depuis la fondation de l´École en 1689.
  2. La nouvelle école née de cette fusion est une école du deuxième degré (section science langue) qui fera partie de la catégorie des écoles de caractère pédagogique particulier dans le sens du paragraphe 3a de la loi scolaire berlinoise du 26 juin 1948/17 mai 1951. Les charges financières sont supportées par la Ville de Berlin.
  3. L’école est également gratuite pour les élèves français. Dans le cadre des disponibilités budgétaires, les fournitures scolaires seront gratuites.
  4. Après avoir été répartis dans les diverses classes, en tenant compte de leurs connaissances actuelles, les élèves du Collège Français de Berlin-Frohnau assisteront aux cours avec leurs camarades allemands.
  5. Pour la durée de cet accord, le Gouvernement de la République française s’engage à payer le traitement de cinq professeurs français au moins, enseignant dans cette école. Ces professeurs, qui devront s’adapter aux conditions particulières de la nouvelle école, conserveront leurs droits dans leur administration d’origine en ce qui concerne leur statut, leurs droits à l’avancement, leur traitement, leurs droits à la retraite, leur maximum de service, etc...
  6. Un professeur désigné par les autorités françaises compétentes fera partie de la direction du « Französisches Gymnasium - Collège français ». Les deux Directeurs prendront en commun toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’école.
  7. En coopération avec les professeurs allemands et français, les deux directeurs établiront un règlement scolaire qui sera porté à la connaissance des familles et des élèves.
  8. À condition que l’accord ne stipule rien d’autre, les prescriptions édictées par Berlin s’appliqueront en principe à la nouvelle école, aux professeurs allemands et à l’activité d’enseignement des professeurs français.
  9. La fusion des deux écoles prendra effet à compter du 22 septembre 1952, date de la nouvelle année scolaire française 1952/53.
    L’année scolaire en cours a commencé, pour les élèves allemands, le 1er avril 1952 ; elle prendra fin pour tous les élèves le 31 mars 1953. Conformément aux instructions valables pour les écoles berlinoises, le début de l’année scolaire sera fixé au 1er avril et à la fin de l’année scolaire au 31 mars. La répartition des matières d’enseignement devra être réglée de manière à permettre aux élèves français de satisfaire aux exigences des examens de l’enseignement secondaire français (Brevet de fin d’études du 1er cycle, baccalauréat 1ère et 2ème parties, etc...).
  10. Les programmes d’enseignement devront être établis de manière à permettre aux élèves de passer l’examen du baccalauréat allemand ou français. Ils devront correspondre, autant que possible, aux « nouveaux horaires et programmes de l’enseignement du second degré » et devront être appliqués conformément aux « instructions officielles françaises » du 30 septembre 1938 dont tous les professeurs allemands et français de la nouvelle École recevront un exemplaire de l’Administration scolaire française.
  11. Les prescriptions françaises relatives aux vacances s’appliqueront autant que possible à la nouvelle école ; la fin des grandes vacances sera fixe chaque année.
  12. L’horaire de la nouvelle école sera établi conformément aux usages allemands ; de ce fait, les cours commenceront à huit heures et se poursuivront toute la matinée et le début de l’après-midi, avec les recréations habituelles. Les cours dureront quarante-cinq minutes.
  13. Des livres de classe français continueront à être employés pour enseigner en langue française conformément au principe de ce collage.
    Le choix de ces livres (qu’il s’agisse de livres composés en français ou de livres composés par des auteurs allemands et traduits en français) est fait par les Directeurs du « Französisches Gymnasium Collège français », agissant d’un commun accord.
  14. Cet accord entrera en vigueur le jour même de sa signature. Il est valable jusqu’au 31 mars de chaque année. Si l’accord n’est pas dénoncé par une des parties contractantes trois mois avant le 31 mars, l’accord se trouvera prorogé chaque fois tacitement d’un an. À la suite d’une annonciation de l’accord, les élèves français pourront suivre les cours du « Französisches Gymnasium - Collège français » jusque la fin juin (fin de l’annee scolaire française).
  15. Le présent accord a été rédigé en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.

Fait à Berlin le 24 avril 1953 pour le Sénat de Berlin
Dr. Reuter, Maire Chef du Gouvernement
pour le Gouvernement de la République française
M. Demiau, Chef du Gouvernement Militaire Français de Berlin