Französisches Gymnasium - Lycée Français de Berlin

RGPD/Datenschutz - Recensement des traitements de données personnelles au FG

Formulaire de recensement des traitements de données personnelles au FG.

Dans le cadre d’application du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), il nous est nécessaire de réaliser un registre des activités de traitement du lycée. Est considérée comme "activité de traitement" l’utilisation de tout outil nécessitant la collecte de données à caractère personnel (DCP). Une donnée personnelle, au sens de la loi, est toute donnée qui permet d’identifier une personne physique, directement, ou indirectement.

Notez qu’un prénom seul est une donnée certes peu sensible mais l’associer au nom d’une école ou à une classe permet l’identification d’un élève.

Ce formulaire a pour objectif de recenser l’ensemble des traitements et des outils (cahier de texte en ligne, outil de gestion de notes ou d’évaluation de compétences, blogs, pages personnelles, etc.) que vous utilisez pour votre activité d’enseignant/en tant que personnel au FG et qui comporte des données personnelles des élèves et/ou des parents et/ou des collègues.

Nous vous prions de bien vouloir répondre de manière exhaustive à ce questionnaire.
Nous reviendrons vers vous ensuite pour vous accompagner dans l’application des mesures nécessaires à la protection des données personnelles.

Mathilde Mothay, Ludovic Quintard

Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de remplir ce questionnaire, mais vous devez respecter les durées de conservation des données que vous avez en version papier.

Listez les différents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données.

Décrivez clairement l’objet du traitement de données personnelles et ses fonctionnalités.

Cochez et listez les différentes données traitées

La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l'origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale).

Durée de conservation à préciser par catégorie de données: dans le cadre d'une utilisation exclusivement personnelle / Sinon, à voir avec le prestataire. Si vous ne pouvez pas indiquer une durée chiffrée, précisez les critères utilisés pour déterminer le délai d’effacement (par exemple, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle).

Utilisez-vous les données à titre privé? En lien avec des collègues ou l'administration?

Transmettez-vous les données à l'extérieur du lycée?

Cochez et listez les différentes données traitées

Cochez et décrivez les mesures de sécurité organisationnelles et techniques prévues pour préserver la confidentialité des données.

Précisez la nature des traces (exemple : journalisation des accès des utilisateurs), les données enregistrées (exemple : identifiant, date et heure de connexion, etc.) et leur durée de conservation

sur votre ordinateur, sur le serveur de l'hébergeur ...

Sauvegarde quotidienne, mensuelle, par un prestataire externe, par vous-même ...

Exemple : site accessible en https, utilisation de TLS, etc.

Date:
Signature de l'élève:
Signature des responsables légaux:

Pour tout problème technique, veuillez vous adresser à Mme Mothay ou à M. Quintard.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé dans le cadre du recensement des données personnelles au lycée.
Elles seront ensuite collectées dans le registre de traitements des données personnelles du lycée et conservées jusqu’à l’arrêt des traitements renseignés.
Vous pouvez toutefois accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
(Les données en ligne sont, elles, conservées jusqu’au 30 septembre 2020.)